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SCI DE LA CASE

Active
Siren448 063 099SCI47510 FOULAYRONNESCréée le 08 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 063 099, SCI DE LA CASE est une SCI créée le 8 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All de la Case, 47510 Foulayronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REINE BRESSAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CASE

Dénomination
SCI DE LA CASE
SIREN
448 063 099
SIRET (siège)
448 063 099 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72448063099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 063 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2003
Siège social
1 ALL DE LA CASE, 47510, FOULAYRONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CASE

L'ACQUISITION EN PLEINE PROPRIETE, USUFRUIT OU NUE-PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA PRISE A BAIL OU A CREDIT-BAIL, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION ET LA GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET, A TITRE EXCEPTIONNEL, LA FOURNITURE ET DE GARANTIES ET L'OCTROI DE PRETS A SES ASSOCIES. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI DE LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CASE

RB

REINE BRESSAN

Gérant

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

RK

ROBERT KRASKER

Gérant

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47510 FOULAYRONNESSiègeActif

    448 063 099 00015 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CASE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CASE est 448 063 099. Le SIRET de son siège social est 448 063 099 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72448063099.

Qui dirige SCI DE LA CASE ?

SCI DE LA CASE est dirigée par REINE BRESSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CASE ?

Le siège social de SCI DE LA CASE est situé 1 All de la Case, 47510 Foulayronnes.

SCI DE LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CASE.

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