SCI DE LA CASERNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 134 k€
SCI DE LA CASERNE est une SCI immatriculée le 23 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 621 154. Son siège social est situé 4 Imp Henri Queffelec, 35300 Fougeres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CASERNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CASERNE
- SIREN
- 379 621 154
- SIRET (siège)
- 379 621 154 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR54379621154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 621 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 134 155,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 1990
- Siège social
- 4 IMP HENRI QUEFFELEC, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CASERNE
acquisition propriété administration et exploitation pär bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis (début : 20.06.1997)
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Finances de SCI DE LA CASERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CASERNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CASERNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeActif
379 621 154 00036 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B
- 35300 FOUGERESFermé
379 621 154 00010 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 702C
- 35300 FOUGERESFermé
379 621 154 00028 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CASERNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA CASERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CASERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CASERNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02800
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Tribunal judiciaire, cTX AIDE SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04794
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01728
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00104
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01442
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Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01408
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/05414
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 juin 2024 · N° 19/19271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 17 janvier 2024 · N° 18/04664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-11.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-20.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CASERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CASERNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : CHAUVIN Vincent, Francois, Michel, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVIN Isabelle, Michelle, Louisette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : CHAUVIN Vincent en fonction le 03 Janvier 2017
- création
Date d'effet : 23 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA CASERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CASERNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CASERNE est 379 621 154. Le SIRET de son siège social est 379 621 154 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54379621154.
Qui dirige SCI DE LA CASERNE ?
SCI DE LA CASERNE est dirigée par VINCENT CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CASERNE ?
Le siège social de SCI DE LA CASERNE est situé 4 Imp Henri Queffelec, 35300 Fougeres.
SCI DE LA CASERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CASERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CASERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CASERNE.
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