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SCI DE LA CASSE

Active
Siren502 890 452SCI79140 CERIZAYCréée le 12 mars 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DE LA CASSE est une SCI immatriculée le 12 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 890 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Julien Bonneton, 79140 Cerizay. SCI DE LA CASSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN HAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CASSE

Dénomination
SCI DE LA CASSE
SIREN
502 890 452
SIRET (siège)
502 890 452 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07502890452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 890 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 2008
Siège social
18 RUE JULIEN BONNETON, 79140, CERIZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CASSE

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers prise de participation dans société immobilière obtention de toutes ouvertures de crédit...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CASSE

JA

JEAN AUGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

CB

CHRISTOPHE BERTHONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

SH

SEBASTIEN HAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE LA CASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79140 CERIZAYSiègeActif

    502 890 452 00019 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CASSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-20

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA CASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CASSE est 502 890 452. Le SIRET de son siège social est 502 890 452 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07502890452.

Qui dirige SCI DE LA CASSE ?

SCI DE LA CASSE est dirigée par SEBASTIEN HAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CASSE ?

Le siège social de SCI DE LA CASSE est situé 18 rue Julien Bonneton, 79140 Cerizay.

SCI DE LA CASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CASSE.

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