SCI DE LA CASSINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,0 k€
SCI DE LA CASSINE est une SCI immatriculée le 5 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 190 616. Elle est domiciliée 4 rue Durivum, 85600 Montaigu-Vendee. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA BOUGRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CASSINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CASSINE
- SIREN
- 435 190 616
- SIRET (siège)
- 435 190 616 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69435190616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 190 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 2001
- Siège social
- 4 RUE DURIVUM, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CASSINE
l'acquisition et la gestion notamment par location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA CASSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CASSINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA CASSINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
435 190 616 00019 · ouvert le 06 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CASSINE
INPIConformité de SCI DE LA CASSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CASSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CASSINE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CASSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CASSINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Bougro, nom d'usage : Mercier, Benedicte Simone ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Bougro, nom d'usage : Gouraud, Marie-Laurence Anne Fernande
- création
Date d'effet : 05 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA CASSINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CASSINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CASSINE est 435 190 616. Le SIRET de son siège social est 435 190 616 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69435190616.
Qui dirige SCI DE LA CASSINE ?
SCI DE LA CASSINE est dirigée par PATRICIA BOUGRO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CASSINE ?
Le siège social de SCI DE LA CASSINE est situé 4 rue Durivum, 85600 Montaigu-Vendee.
SCI DE LA CASSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CASSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CASSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CASSINE.
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