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SCI DE LA CAVE

Active
Siren380 519 892SCI77690 MONTIGNY-SUR-LOINGCréée le 23 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CAVE est une SCI immatriculée le 23 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 519 892. Elle est domiciliée rue des Trembleaux Haras du Loing, 77690 Montigny-sur-Loing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOURE MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CAVE

Dénomination
SCI DE LA CAVE
SIREN
380 519 892
SIRET (siège)
380 519 892 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56380519892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 519 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1991
Siège social
RUE DES TREMBLEAUX HARAS DU LOING, 77690, MONTIGNY-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CAVE

L'ACQUISITION DIRECTEMENT OU PAR VOIE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION L'ACQUISITION DIRECTEMENT OU PAR VOIE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CAVE

M

MOURE MICHEL

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE LA CAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77690 MONTIGNY-SUR-LOINGSiègeActif

    380 519 892 00018 · ouvert le 27 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 06 août 2026 · N° 23/03036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/02149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00406

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01866

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/52721

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/52933

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00058

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04692

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00026

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00234

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00532

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07386

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01126

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002208

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section

    Décision du 14 avril 2026 · N° 23/10357

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00016

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA CAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CAVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CAVE est 380 519 892. Le SIRET de son siège social est 380 519 892 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56380519892.

Qui dirige SCI DE LA CAVE ?

SCI DE LA CAVE est dirigée par MOURE MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CAVE ?

Le siège social de SCI DE LA CAVE est situé rue des Trembleaux Haras du Loing, 77690 Montigny-sur-Loing.

SCI DE LA CAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CAVE.

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