SCI DE LA CAVEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CAVEE est une SCI immatriculée le 20 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 551 072. Son siège social est situé 220 quai de la Liberation, 76480 Duclair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL HUAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CAVEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CAVEE
- SIREN
- 799 551 072
- SIRET (siège)
- 799 551 072 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77799551072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 551 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2014
- Siège social
- 220 QUAI DE LA LIBERATION, 76480, DUCLAIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CAVEE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles.
Finances de SCI DE LA CAVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CAVEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DE LA CAVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76480 DUCLAIRSiègeActif
799 551 072 00017 · ouvert le 07 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CAVEE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CAVEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CAVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CAVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CAVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA CAVEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CAVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CAVEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-20 · Début d'activité : 2014-01-07
- création
Date d'effet : 20 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI DE LA CAVEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CAVEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CAVEE est 799 551 072. Le SIRET de son siège social est 799 551 072 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77799551072.
Qui dirige SCI DE LA CAVEE ?
SCI DE LA CAVEE est dirigée par PASCAL HUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CAVEE ?
Le siège social de SCI DE LA CAVEE est situé 220 quai de la Liberation, 76480 Duclair.
SCI DE LA CAVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CAVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CAVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CAVEE.
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