SCI DE LA CAVEE VERTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
SCI DE LA CAVEE VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 515 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 271 rue de la Cavee Verte le Havre, 76620 Le Havre. SCI DE LA CAVEE VERTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GABRIELLE BOUTRON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CAVEE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CAVEE VERTE
- SIREN
- 439 515 701
- SIRET (siège)
- 439 515 701 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22439515701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 515 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 octobre 2001
- Siège social
- 271 RUE DE LA CAVEE VERTE LE HAVRE, 76620, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CAVEE VERTE
ACHAT VENTE GESTION EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES CONSTRUCTION SURELEVATION LOCATION SOUSCRIPTION PRISE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES A OBJET IMMOBILIER ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
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Finances de SCI DE LA CAVEE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CAVEE VERTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CAVEE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76620 LE HAVRESiègeActif
439 515 701 00019 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CAVEE VERTE
INPIConformité de SCI DE LA CAVEE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CAVEE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CAVEE VERTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 91-10.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CAVEE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CAVEE VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA CAVEE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CAVEE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CAVEE VERTE est 439 515 701. Le SIRET de son siège social est 439 515 701 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22439515701.
Qui dirige SCI DE LA CAVEE VERTE ?
SCI DE LA CAVEE VERTE est dirigée par GABRIELLE BOUTRON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CAVEE VERTE ?
Le siège social de SCI DE LA CAVEE VERTE est situé 271 rue de la Cavee Verte le Havre, 76620 Le Havre.
SCI DE LA CAVEE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CAVEE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CAVEE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CAVEE VERTE.
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