SCI DE LA CELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 146 542, SCI DE LA CELLE est une société civile créée le 6 décembre 2006. Son siège social est situé 6 Pl des Etats-Unis, 75016 Paris 16e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LORENE Martel en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CELLE
- SIREN
- 493 146 542
- SIRET (siège)
- 493 146 542 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR03493146542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 146 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2006
- Siège social
- 6 PL DES ETATS-UNIS, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CELLE
La propriété, l'administration par bail ou autrement et la vente de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DE LA CELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CELLE
INSEEBODACCGérant
Clipper Group
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2006 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif
493 146 542 00029 · ouvert le 21 juin 2013 · NAF 6820B
- 78120 CLAIREFONTAINE-EN-YVELINESFermé
493 146 542 00011 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE LA CELLE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-85.183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P01799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 26 mai 2025 · N° 21/05201
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Tribunal judiciaire, jAF (1ère chambre jaf)
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01348
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/03277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2023 · N° 23/00502
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/03599
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-20.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-16.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Coussaud De Massignac, nom d'usage : Martel-Massignac, Hélène ; nomination du Gérant : Martel, Lorène ; nomination du Gérant : Martel, Pierre
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2006-12-06 · Début d'activité : 2013-06-21
- création
Date d'effet : 06 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA CELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CELLE est 493 146 542. Le SIRET de son siège social est 493 146 542 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03493146542.
Qui dirige SCI DE LA CELLE ?
SCI DE LA CELLE est dirigée par LORENE Martel, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CELLE ?
Le siège social de SCI DE LA CELLE est situé 6 Pl des Etats-Unis, 75016 Paris 16e Arrondissement.
SCI DE LA CELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CELLE.
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