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SCI DE LA CELLE

Active
Siren828 376 822SCI60360 FONTAINE-BONNELEAUCréée le 16 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 376 822, SCI DE LA CELLE est une SCI créée le 16 mars 2017. Son siège social est situé 2 Ham de Bonneleau, 60360 Fontaine-Bonneleau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC DUBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CELLE

Dénomination
SCI DE LA CELLE
SIREN
828 376 822
SIRET (siège)
828 376 822 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81828376822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 376 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2017
Siège social
2 HAM DE BONNELEAU, 60360, FONTAINE-BONNELEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CELLE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus défini

Finances de SCI DE LA CELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CELLE

MD

MARC DUBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

NP

NATHALIE PAYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA CELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60360 FONTAINE-BONNELEAUSiègeActif

    828 376 822 00015 · ouvert le 22 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-16 · Début d'activité : 2017-02-22

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA CELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CELLE est 828 376 822. Le SIRET de son siège social est 828 376 822 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81828376822.

Qui dirige SCI DE LA CELLE ?

SCI DE LA CELLE est dirigée par MARC DUBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CELLE est situé 2 Ham de Bonneleau, 60360 Fontaine-Bonneleau.

SCI DE LA CELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CELLE.

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