SCI DE LA CENSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CENSE est une SCI immatriculée le 17 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 283 205. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Marechal Leclerc, 62190 Lillers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE ALLOUCHERIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CENSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CENSE
- SIREN
- 393 283 205
- SIRET (siège)
- 393 283 205 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21393283205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 283 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 1993
- Siège social
- RUE DU MARECHAL LECLERC, 62190, LILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CENSE
Acquisition, administration, l'exploitation, la location et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DE LA CENSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CENSE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CENSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62190 LILLERSSiègeActif
393 283 205 00010 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CENSE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA CENSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CENSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CENSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CENSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-17.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CENSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA CENSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CENSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CENSE est 393 283 205. Le SIRET de son siège social est 393 283 205 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21393283205.
Qui dirige SCI DE LA CENSE ?
SCI DE LA CENSE est dirigée par CATHERINE ALLOUCHERIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CENSE ?
Le siège social de SCI DE LA CENSE est situé rue du Marechal Leclerc, 62190 Lillers.
SCI DE LA CENSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CENSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CENSE.
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