SCI DE LA CENSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DE LA CENSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 031 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Cense, 60210 Grandvilliers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC LECOINTRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CENSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CENSE
- SIREN
- 433 031 481
- SIRET (siège)
- 433 031 481 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33433031481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 031 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2000
- Siège social
- 4 RUE DE LA CENSE, 60210, GRANDVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CENSE
Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI DE LA CENSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CENSE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CENSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60210 GRANDVILLIERSSiègeActif
433 031 481 00016 · ouvert le 18 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CENSE
INPIConformité de SCI DE LA CENSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CENSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-17.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CENSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA CENSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CENSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CENSE est 433 031 481. Le SIRET de son siège social est 433 031 481 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33433031481.
Qui dirige SCI DE LA CENSE ?
SCI DE LA CENSE est dirigée par ERIC LECOINTRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CENSE ?
Le siège social de SCI DE LA CENSE est situé 4 rue de la Cense, 60210 Grandvilliers.
SCI DE LA CENSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CENSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CENSE.
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