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SCI DE LA CESSADE

Active
Siren440 301 554SCI48500 BANASSAC-CANILHACCréée le 07 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CESSADE est une SCI immatriculée le 7 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 301 554. Son siège social est situé Malvezy Me Pouget Andre, 48500 Banassac-Canilhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par COLETTE ALLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CESSADE

Dénomination
SCI DE LA CESSADE
SIREN
440 301 554
SIRET (siège)
440 301 554 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93440301554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 301 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2002
Siège social
MALVEZY ME POUGET ANDRE, 48500, BANASSAC-CANILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CESSADE

Propriété gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DE LA CESSADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CESSADE

CA

COLETTE ALLE

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2002) · 24 ans

AP

ANDRE POUGET

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA CESSADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48500 BANASSAC-CANILHACSiègeActif

    440 301 554 00018 · ouvert le 13 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CESSADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CESSADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CESSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CESSADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CESSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA CESSADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CESSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CESSADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA CESSADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CESSADE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CESSADE est 440 301 554. Le SIRET de son siège social est 440 301 554 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93440301554.

Qui dirige SCI DE LA CESSADE ?

SCI DE LA CESSADE est dirigée par COLETTE ALLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CESSADE ?

Le siège social de SCI DE LA CESSADE est situé Malvezy Me Pouget Andre, 48500 Banassac-Canilhac.

SCI DE LA CESSADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CESSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CESSADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CESSADE.

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