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SCI DE LA CHAISE

Active
Siren401 349 964SCI71000 MACONCréée le 22 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CHAISE est une SCI immatriculée le 22 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 349 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 av Edouard Herriot, 71000 Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE LABRUYERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAISE

Dénomination
SCI DE LA CHAISE
SIREN
401 349 964
SIRET (siège)
401 349 964 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59401349964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 349 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1995
Siège social
70 AV EDOUARD HERRIOT, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAISE

acquisition, administration, gestion d'immeubles

Finances de SCI DE LA CHAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAISE

ML

MARIE LABRUYERE

Gérant

Depuis la création (22 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE LA CHAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    401 349 964 00015 · ouvert le 29 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CHAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CHAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAISE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAISE est 401 349 964. Le SIRET de son siège social est 401 349 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59401349964.

Qui dirige SCI DE LA CHAISE ?

SCI DE LA CHAISE est dirigée par MARIE LABRUYERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAISE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAISE est situé 70 av Edouard Herriot, 71000 Macon.

SCI DE LA CHAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAISE.

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