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SCI DE LA CHAISE

Active
Siren410 006 852SCI41400 PONTLEVOYCréée le 05 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
474 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CHAISE est une SCI immatriculée le 5 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 006 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Paradis, 41400 Pontlevoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HAN HAMERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAISE

Dénomination
SCI DE LA CHAISE
SIREN
410 006 852
SIRET (siège)
410 006 852 00025
N° TVA intracommunautaire
FR40410006852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 006 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
474 116,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
15 RUE DU PARADIS, 41400, PONTLEVOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAISE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CHAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAISE

LH

LAURENS HAMERS

Autre

BH

BAPTIST HAMERS

Autre

HH

HAN HAMERS

Gérant

LH

LIEVE HAMERS

Autre

JT

JOHANNA THEEUWES

Gérant

Établissements de SCI DE LA CHAISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41400 PONTLEVOYSiègeActif

    410 006 852 00025 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 41400 SAINT-GEORGES-SUR-CHERFermé

    410 006 852 00017 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CHAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CHAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant : HAMERS Johanna, Martina, Cornelia, Gerdina, Maria né(e) THEEUWES Gérant : HAMERS Han, Peter

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAISE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAISE est 410 006 852. Le SIRET de son siège social est 410 006 852 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40410006852.

Qui dirige SCI DE LA CHAISE ?

SCI DE LA CHAISE est dirigée par HAN HAMERS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAISE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAISE est situé 15 rue du Paradis, 41400 Pontlevoy.

SCI DE LA CHAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAISE.

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