SCI DE LA CHALOSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 247 k€
SCI DE LA CHALOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 197 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 455 Che du Sala, 40380 Montfort-en-Chalosse. SCI DE LA CHALOSSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE VANDENBOGAERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHALOSSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHALOSSE
- SIREN
- 493 197 354
- SIRET (siège)
- 493 197 354 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52493197354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 197 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 246 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2006
- Siège social
- 455 CHE DU SALA, 40380, MONTFORT-EN-CHALOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHALOSSE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE LA CHALOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHALOSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI DE LA CHALOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSESiègeActif
493 197 354 00019 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHALOSSE
INPIConformité de SCI DE LA CHALOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHALOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHALOSSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/02237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHALOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHALOSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHALOSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHALOSSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHALOSSE est 493 197 354. Le SIRET de son siège social est 493 197 354 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52493197354.
Qui dirige SCI DE LA CHALOSSE ?
SCI DE LA CHALOSSE est dirigée par SYLVIE VANDENBOGAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHALOSSE ?
Le siège social de SCI DE LA CHALOSSE est situé 455 Che du Sala, 40380 Montfort-en-Chalosse.
SCI DE LA CHALOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHALOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHALOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHALOSSE.
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