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SCI DE LA CHAMBRE

Active
Siren537 839 847SCI22120 POMMERETCréée le 15 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 839 847, SCI DE LA CHAMBRE est une SCI créée le 15 novembre 2011. Son siège social est situé 5 rue du Houga, 22120 Pommeret. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK HINAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAMBRE

Dénomination
SCI DE LA CHAMBRE
SIREN
537 839 847
SIRET (siège)
537 839 847 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19537839847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 839 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
15 novembre 2011
Siège social
5 RUE DU HOUGA, 22120, POMMERET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE LA CHAMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAMBRE

CA

CATHERINE ALLIX

Autre

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

FH

FRANCK HINAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

GH

GUY HINAULT

Autre

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

RH

RITA HINAULT

Autre

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

TH

TESSA HINAULT

Autre

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

CL

CHRISTOPHE LE CORFEC

Autre

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DE LA CHAMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22120 POMMERETSiègeActif

    537 839 847 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE LA CHAMBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CHAMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHAMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CHAMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAMBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAMBRE est 537 839 847. Le SIRET de son siège social est 537 839 847 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19537839847.

Qui dirige SCI DE LA CHAMBRE ?

SCI DE LA CHAMBRE est dirigée par FRANCK HINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAMBRE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAMBRE est situé 5 rue du Houga, 22120 Pommeret.

SCI DE LA CHAMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAMBRE.

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