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SCI DE LA CHAMOZ

Active
Siren817 422 538SCI39150 LA CHAUMUSSECréée le 24 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CHAMOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 422 538. Elle est domiciliée 9 Rte de Geneve, 39150 La Chaumusse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AURELIE GRANGERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAMOZ

Dénomination
SCI DE LA CHAMOZ
SIREN
817 422 538
SIRET (siège)
817 422 538 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53817422538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 422 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2015
Siège social
9 RTE DE GENEVE, 39150, LA CHAUMUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAMOZ

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DE LA CHAMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAMOZ

AG

AURELIE GRANGERE

Autre

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

GV

GERALD VUILLERMOZ

Autre

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI DE LA CHAMOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39150 LA CHAUMUSSESiègeActif

    817 422 538 00014 · ouvert le 09 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAMOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CHAMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHAMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CHAMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA CHAMOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAMOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-09

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAMOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAMOZ ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAMOZ est 817 422 538. Le SIRET de son siège social est 817 422 538 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53817422538.

Qui dirige SCI DE LA CHAMOZ ?

SCI DE LA CHAMOZ est dirigée par AURELIE GRANGERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAMOZ ?

Le siège social de SCI DE LA CHAMOZ est situé 9 Rte de Geneve, 39150 La Chaumusse.

SCI DE LA CHAMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAMOZ.

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