SCI DE LA CHAPELETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 663 081, SCI DE LA CHAPELETTE est une SCI créée le 1er avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Saint Paul, 13890 Mouries. SCI DE LA CHAPELETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE MONTEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAPELETTE
- SIREN
- 411 663 081
- SIRET (siège)
- 411 663 081 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96411663081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 663 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 125 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- MAS SAINT PAUL, 13890, MOURIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAPELETTE
Gestion immobilière
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Finances de SCI DE LA CHAPELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CHAPELETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13890 MOURIESSiègeActif
411 663 081 00015 · ouvert le 30 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELETTE
INPIConformité de SCI DE LA CHAPELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA CHAPELETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELETTE est 411 663 081. Le SIRET de son siège social est 411 663 081 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96411663081.
Qui dirige SCI DE LA CHAPELETTE ?
SCI DE LA CHAPELETTE est dirigée par VERONIQUE MONTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELETTE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAPELETTE est situé Mas Saint Paul, 13890 Mouries.
SCI DE LA CHAPELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAPELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELETTE.
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