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SCI DE LA CHAPELETTE

Active
Siren411 663 081SCI13890 MOURIESCréée le 01 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 663 081, SCI DE LA CHAPELETTE est une SCI créée le 1er avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Saint Paul, 13890 Mouries. SCI DE LA CHAPELETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE MONTEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELETTE

Dénomination
SCI DE LA CHAPELETTE
SIREN
411 663 081
SIRET (siège)
411 663 081 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96411663081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 663 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 125 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 1997
Siège social
MAS SAINT PAUL, 13890, MOURIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAPELETTE

Gestion immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CHAPELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELETTE

MM

MARIE-THERESE MANDAROUX

Associé indéfiniment responsable

VM

VERONIQUE MONTEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2018

GM

GUY MONTEUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CHAPELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13890 MOURIESSiègeActif

    411 663 081 00015 · ouvert le 30 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHAPELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA CHAPELETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTEUX Véronique

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELETTE est 411 663 081. Le SIRET de son siège social est 411 663 081 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96411663081.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELETTE ?

SCI DE LA CHAPELETTE est dirigée par VERONIQUE MONTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELETTE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELETTE est situé Mas Saint Paul, 13890 Mouries.

SCI DE LA CHAPELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAPELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELETTE.

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