SCI DE LA CHAPELIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
SCI DE LA CHAPELIERE est une SCI immatriculée le 13 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 565 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE des Martuchauds, 16240 Villefagnan. SCI DE LA CHAPELIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Benoit CHAUVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAPELIERE
- SIREN
- 999 565 609
- SIRET (siège)
- 999 565 609 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39999565609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 565 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2026
- Siège social
- 7 RUE des Martuchauds, 16240, Villefagnan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA CHAPELIERE
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DE LA CHAPELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DE LA CHAPELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16240 VillefagnanSiègeActif
999 565 609 00016 · ouvert le 07 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELIERE
INPIConformité de SCI DE LA CHAPELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAPELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-13 · Début d'activité : 2026-01-07
- création
Date d'effet : 13 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELIERE est 999 565 609. Le SIRET de son siège social est 999 565 609 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39999565609.
Qui dirige SCI DE LA CHAPELIERE ?
SCI DE LA CHAPELIERE est dirigée par Benoit CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELIERE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAPELIERE est situé 7 RUE des Martuchauds, 16240 Villefagnan.
SCI DE LA CHAPELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAPELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAPELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELIERE.
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