SCI DE LA CHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2026, identifiée par le SIREN 101 447 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 RTE de Verdun RÉSIDENCE GREEN PARK, 57180 Terville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SAS ARCADA PATRIMOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAPELLE
- SIREN
- 101 447 886
- SIRET (siège)
- 101 447 886 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59101447886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 447 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2026
- Siège social
- 65 RTE de Verdun RÉSIDENCE GREEN PARK, 57180, Terville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA CHAPELLE
La Société a pour objet : - La propriété par voie d'apport ou d'acquisition, d'échange ou autrement et la détention de terrains, d'immeubles bâtis et de biens et droits immobiliers, la disposition, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles ou droits immobiliers qui seront apportés à la Société ou acquis par elle. - A titre accessoire, occasionnel et gratuit, la constitution de toutes garanties au profit de ses associés ou de sociétés dont les associés seraient membres, à condition que cet acte présente un intérêt pour la Société dont l'objet est également de permettre à ses associés de réaliser des économies, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI DE LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an
SAS ARCADA PATRIMOINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an
SAS CVS GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DE LA CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57180 TervilleSiègeActif
101 447 886 00017 · ouvert le 19 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE
INPIConformité de SCI DE LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00454
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00495
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01701
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02487
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00204
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Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00047
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01037
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02777
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00058
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00068
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05535
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-20 · Début d'activité : 2026-02-19
- création
Date d'effet : 20 février 2026
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 101 447 886. Le SIRET de son siège social est 101 447 886 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59101447886.
Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?
SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par SAS ARCADA PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 65 RTE de Verdun RÉSIDENCE GREEN PARK, 57180 Terville.
SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.
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