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SCI DE LA CHAPELLE

Active
Siren315 212 589SCI38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHESCréée le 21 février 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1979, identifiée par le SIREN 315 212 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Che des Centenaires, 38660 Plateau-des-Petites-Roches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES LEBEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CHAPELLE
SIREN
315 212 589
SIRET (siège)
315 212 589 00024
N° TVA intracommunautaire
FR08315212589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 212 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 268,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 1979
Siège social
59 CHE DES CENTENAIRES, 38660, PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAPELLE

Acquisition, construction, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et notamment d'une parcelle de terre sis dans la commune de ST BERNARD DU BOUVET.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE

YL

YVES LEBEAU

Autre

ML

MAGALI LEBEAU

Autre

GL

GUY LEBEAU

Autre

Établissements de SCI DE LA CHAPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHESSiègeActif

    315 212 589 00024 · ouvert le 21 février 1979 · NAF 6820B

  • 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHESFermé

    315 212 589 00016 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    LEBEAU Magali Marie Geneviève nom d'usage : SANDERS devient gérant. LEBEAU Guy Jean Marie nom d'usage : LEBEAU devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1979

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 315 212 589. Le SIRET de son siège social est 315 212 589 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08315212589.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par YVES LEBEAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 59 Che des Centenaires, 38660 Plateau-des-Petites-Roches.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.

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