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SCI DE LA CHAPELLE

Active
Siren338 523 228Société civile62400 BETHUNECréée le 26 août 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA CHAPELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1986, identifiée par le SIREN 338 523 228. Son siège social est situé 228 bd Voltaire, 62400 Bethune. SCI DE LA CHAPELLE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FRANCIS VEZILIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CHAPELLE
SIREN
338 523 228
SIRET (siège)
338 523 228 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66338523228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 523 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 août 1986
Siège social
228 BD VOLTAIRE, 62400, BETHUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAPELLE

ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION ADMINISTRATION LOCATION DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTRE ET TOUTES OPERATIONS CIVILES ET FINANCIERES S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE

FV

FRANCIS VEZILIER

Gérant

Depuis la création (26 août 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DE LA CHAPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    338 523 228 00025 · ouvert le 26 août 1986 · NAF 4110D

  • 62149 ANNEQUINFermé

    338 523 228 00017 · ouvert le 30 juillet 1986 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1986

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 338 523 228. Le SIRET de son siège social est 338 523 228 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66338523228.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par FRANCIS VEZILIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 228 bd Voltaire, 62400 Bethune.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.