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SCI DE LA CHAPELLE

Fermée
Siren351 275 482SCI50210 CamprondRadiée le 23 décembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
107 k€

SCI DE LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 10 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 275 482. Le siège social de l'entreprise se trouve à Camprond (50210). SCI DE LA CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL LEBRUN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DE LA CHAPELLE date du 23 décembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CHAPELLE
SIREN
351 275 482
SIRET (siège)
351 275 482 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28351275482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 275 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juillet 1989
Date de radiation
23 décembre 2019
Siège social
, 50210, Camprond
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE

AA

ANNICK AUVRAY

Associé indéfiniment responsable

ML

MICHEL LEBRUN

Liquidateur

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2020

VL

VIRGINIE LEBRUN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CHAPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50210 CamprondSiègeFermé

    351 275 482 00013 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEBRUN Michel, Hubert, Raymond, André

  1. radiation

    Date d'effet : 23 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 351 275 482. Le SIRET de son siège social est 351 275 482 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28351275482.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par MICHEL LEBRUN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé à Camprond (50210).

SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA CHAPELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 décembre 2019.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.