Checkers

SCI DE LA CHAPELLE

Active
Siren352 804 694Société civile02200 SEPTMONTSCréée le 28 décembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
160 k€

SCI DE LA CHAPELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 804 694. Elle est domiciliée 26 rue de Noyant, 02200 Septmonts. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEANNE KASPRZYK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CHAPELLE
SIREN
352 804 694
SIRET (siège)
352 804 694 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49352804694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 804 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 1989
Siège social
26 RUE DE NOYANT, 02200, SEPTMONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAPELLE

Acquisition, propriété administration et exploitation de tous immeubles et généralement toutes opérations immobilières ou mobilières. Prise de participation dans toute société par apport ou achat de valeurs mobilières, parts ou titres quelconques, négociables ou non et la revente éventuelle de tels biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE

JK

JEANNE KASPRZYK

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1989) · 36 ans

FR

FABRICE RUSS

Autre

Depuis la création (28 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DE LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02200 SEPTMONTSSiègeActif

    352 804 694 00011 · ouvert le 28 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 352 804 694. Le SIRET de son siège social est 352 804 694 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49352804694.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par JEANNE KASPRZYK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 26 rue de Noyant, 02200 Septmonts.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.