SCI DE LA CHAPELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 180 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 483 620, SCI DE LA CHAPELLE est une SCI créée le 9 septembre 1992. Son siège social est situé 20 rue de la Chapelle Cressely, 78114 Magny-les-Hameaux. SCI DE LA CHAPELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). BRICHEUX NEE DE RYCKE JACQUELINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAPELLE
- SIREN
- 388 483 620
- SIRET (siège)
- 388 483 620 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43388483620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 483 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 179 889,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 septembre 1992
- Siège social
- 20 RUE DE LA CHAPELLE CRESSELY, 78114, MAGNY-LES-HAMEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAPELLE
Acquisition de tous immeubles, droits immobiliers et parts de sociétés, d'attribution correspondant à des biens sis en France la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou par tout autre moyen
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Finances de SCI DE LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE
INSEEBRICHEUX NEE DE RYCKE JACQUELINE
Gérant
Depuis la création (09 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DE LA CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXSiègeActif
388 483 620 00018 · ouvert le 06 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00454
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00495
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01701
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02487
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00204
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Cour d'appel, référés
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01037
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00058
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02174
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00068
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05535
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- création
Date d'effet : 09 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 388 483 620. Le SIRET de son siège social est 388 483 620 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43388483620.
Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?
SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par BRICHEUX NEE DE RYCKE JACQUELINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 20 rue de la Chapelle Cressely, 78114 Magny-les-Hameaux.
SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.
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