SCI DE LA CHAPELLE
Fermée6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 294 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 552 001, SCI DE LA CHAPELLE est une SCI créée le 21 décembre 1992. Son siège social est situé 177 Che des Ecoutoux, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par ALAIN LABORET, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAPELLE
- SIREN
- 389 552 001
- SIRET (siège)
- 389 552 001 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR15389552001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 552 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 294 096 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 1992
- Date de radiation
- 02 novembre 2026
- Siège social
- 177 CHE DES ECOUTOUX, 38330, SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA CHAPELLE
Gestion d'immeubles
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Finances de SCI DE LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2013
Autre
Autre
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2013
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CHAPELLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESSiègeFermé
389 552 001 00023 · ouvert le 03 décembre 1992 · NAF 6832A
- 38920 CROLLESFermé
389 552 001 00015 · ouvert le 03 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE
INPIConformité de SCI DE LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03472
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00454
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00495
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01701
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02487
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00204
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00047
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01037
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02777
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00058
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01216
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00068
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MARCO Yvonne Angèle nom d'usage : LABORET n'est plus gérant. LABORET Alain Henri nom d'usage : LABORET devient gérant.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 389 552 001. Le SIRET de son siège social est 389 552 001 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15389552001.
Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?
SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par ALAIN LABORET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 177 Che des Ecoutoux, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes.
SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA CHAPELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.
SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.
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