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SCI DE LA CHAPELLE

Active
Siren394 148 977SCI13630 EYRAGUESCréée le 21 février 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
170 k€

SCI DE LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1994, identifiée par le SIREN 394 148 977. Elle est domiciliée 20 Rte de Saint Remy, 13630 Eyragues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CHAPELLE
SIREN
394 148 977
SIRET (siège)
394 148 977 00025
N° TVA intracommunautaire
FR65394148977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 148 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 204 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 février 1994
Siège social
20 RTE DE SAINT REMY, 13630, EYRAGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAPELLE

Propriété, administration & exploitation par location ou autrement d'un immeuble sis 20 route de Saint-Remy à Eyragues (13630)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE

MM

MARTINE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

FM

FLORENCE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA CHAPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13630 EYRAGUESSiègeActif

    394 148 977 00025 · ouvert le 02 février 1994 · NAF 6820B

  • 13630 EYRAGUESFermé

    394 148 977 00017 · ouvert le 02 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMENECH Martine, Henriette né(e) MICHEL Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRIERS Florence, Andrée, Michèle né(e) MICHEL

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 394 148 977. Le SIRET de son siège social est 394 148 977 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65394148977.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par MARTINE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 20 Rte de Saint Remy, 13630 Eyragues.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.

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