SCI DE LA CHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 323 k€
SCI DE LA CHAPELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 244 652. Son siège social est situé Lieu Dit la Chapelle, 42155 Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN BUSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAPELLE
- SIREN
- 419 244 652
- SIRET (siège)
- 419 244 652 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55419244652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 244 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 323 191,91 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 1998
- Siège social
- LIEU DIT LA CHAPELLE, 42155, SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAPELLE
La propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la prise d'intérêts dans toute société.
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Finances de SCI DE LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE
INSEEZOE SOPHIE MARIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DE LA CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42155 SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRESiègeActif
419 244 652 00014 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03472
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00495
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05535
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 419 244 652. Le SIRET de son siège social est 419 244 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55419244652.
Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?
SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par CHRISTIAN BUSON, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé Lieu Dit la Chapelle, 42155 Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire.
SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.
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