SCI DE LA CHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI DE LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 553 763. Elle est domiciliée 18 All du Bois des Clercs les Maisons Dans la Collin, 62150 Rebreuve-Ranchicourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE PREUD'HOMME, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAPELLE
- SIREN
- 419 553 763
- SIRET (siège)
- 419 553 763 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68419553763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 553 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 1998
- Siège social
- 18 ALL DU BOIS DES CLERCS LES MAISONS DANS LA COLLIN, 62150, REBREUVE-RANCHICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAPELLE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS CONSTRUCTIONS TERRAINS OU EDIFICES DE TOUTE NATURE ET REALISATION DE TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SPECIALEMENT L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A 62130 SAINT POL SUR TERNOISE 9 RUE DE LA CHAPELLE SAINT ESPRIT
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Finances de SCI DE LA CHAPELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62150 REBREUVE-RANCHICOURTSiègeActif
419 553 763 00014 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE
INPIConformité de SCI DE LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03472
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00454
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00495
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01701
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02487
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01037
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00058
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 419 553 763. Le SIRET de son siège social est 419 553 763 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68419553763.
Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?
SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par MARTINE PREUD'HOMME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 18 All du Bois des Clercs les Maisons Dans la Collin, 62150 Rebreuve-Ranchicourt.
SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.
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