SCI DE LA CHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 24,8 k€
SCI DE LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2023, identifiée par le SIREN 424 963 692. Elle est domiciliée 12 rue Georges Brassens, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE ARZUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAPELLE
- SIREN
- 424 963 692
- SIRET (siège)
- 424 963 692 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR09424963692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 963 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 849,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2023
- Siège social
- 12 RUE GEORGES BRASSENS, 35230, NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAPELLE
La société a pour objet la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, d'échange, d'apport ou autrement et toutes opérations de quelque nature qu'elles soient juridiques, économiques, financières ou civiles, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement
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Finances de SCI DE LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DE LA CHAPELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHESiègeActif
424 963 692 00027 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
- 22300 LANNIONFermé
424 963 692 00019 · ouvert le 29 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE
INPIConformité de SCI DE LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00068
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05535
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculée le 2023-04-07 · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 424 963 692. Le SIRET de son siège social est 424 963 692 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09424963692.
Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?
SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par CHRISTOPHE ARZUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 12 rue Georges Brassens, 35230 Noyal-Chatillon-sur-Seiche.
SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.
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