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SCI DE LA CHAPELLE

Active
Siren444 512 701SCI76850 BOSC-LE-HARDCréée le 19 décembre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI DE LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 512 701. Son siège social est situé 715 rue de la Chapelle Bosc le Hard, 76850 Bosc-le-Hard. SCI DE LA CHAPELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CORINE LAMOTTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CHAPELLE
SIREN
444 512 701
SIRET (siège)
444 512 701 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60444512701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 512 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 740 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 décembre 2002
Siège social
715 RUE DE LA CHAPELLE BOSC LE HARD, 76850, BOSC-LE-HARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAPELLE

TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES, NOTAMMENT L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE OU QUI LUI SERAIENT APPORTES AU COURS DE LA VIE SOCIALE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE

CL

CORINE LAMOTTE

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2002) · 23 ans

PV

PASCAL VAUCLIN

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76850 BOSC-LE-HARDSiègeActif

    444 512 701 00012 · ouvert le 13 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 444 512 701. Le SIRET de son siège social est 444 512 701 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60444512701.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par CORINE LAMOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 715 rue de la Chapelle Bosc le Hard, 76850 Bosc-le-Hard.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.

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