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SCI DE LA CHAPELLE

Active
Siren490 977 287SCI50390 SAINT-JACQUES-DE-NEHOUCréée le 06 juillet 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 6 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 977 287. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chapelle, 50390 Saint-Jacques-de-Nehou. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BEATRICE JOUANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CHAPELLE
SIREN
490 977 287
SIRET (siège)
490 977 287 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65490977287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 977 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 juillet 2006
Siège social
LA CHAPELLE, 50390, SAINT-JACQUES-DE-NEHOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAPELLE

ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, ETC ...

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Finances de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE

BJ

BEATRICE JOUANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

AM

ARMEL MIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50390 SAINT-JACQUES-DE-NEHOUSiègeActif

    490 977 287 00013 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 490 977 287. Le SIRET de son siège social est 490 977 287 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65490977287.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par BEATRICE JOUANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé La Chapelle, 50390 Saint-Jacques-de-Nehou.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.