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SCI DE LA CHAPELLE

Active
Siren493 851 364SCI37330 VILLIERS-AU-BOUINCréée le 19 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 851 364, SCI DE LA CHAPELLE est une SCI créée le 19 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Poteries, 37330 Villiers-au-Bouin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CECILE COURCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CHAPELLE
SIREN
493 851 364
SIRET (siège)
493 851 364 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63493851364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 851 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 180 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2007
Siège social
LES POTERIES, 37330, VILLIERS-AU-BOUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAPELLE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE

MC

MARIE-CECILE COURCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MH

MARC HARICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

BH

BLANDINE HARICOT

Associé indéfiniment responsable

BH

BERNADETTE HARICOT

Associé indéfiniment responsable

CH

CHARLES HARICOT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37330 VILLIERS-AU-BOUINSiègeActif

    493 851 364 00015 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Haricot, Marc Claude Yves ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Courcier, nom d'usage : Haricot, Marie-Cécile Madeleine Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 493 851 364. Le SIRET de son siège social est 493 851 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63493851364.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par MARIE-CECILE COURCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé Les Poteries, 37330 Villiers-au-Bouin.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.

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