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SCI DE LA CHAPELLE

Active
Siren533 286 357SCI57640 ARGANCYCréée le 22 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 286 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Chapelle, 57640 Argancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN JACQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE

Dénomination
SCI DE LA CHAPELLE
SIREN
533 286 357
SIRET (siège)
533 286 357 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59533286357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 286 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2011
Siège social
6 RUE DE LA CHAPELLE, 57640, ARGANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAPELLE

Propriété et gestion, à titre civil de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE

JJ

JEAN JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans

SY

SANDRINE YOULA

Autre

Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57640 ARGANCYSiègeActif

    533 286 357 00017 · ouvert le 25 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-25

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 533 286 357. Le SIRET de son siège social est 533 286 357 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59533286357.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par JEAN JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 6 rue de la Chapelle, 57640 Argancy.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.

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