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SCI DE LA CHAPPE

Active
Siren482 467 156SCI59650 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 13 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CHAPPE est une SCI immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 482 467 156. Son siège social est situé 75 rue Faidherbe, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JESSICA OLIVIER, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPPE

Dénomination
SCI DE LA CHAPPE
SIREN
482 467 156
SIRET (siège)
482 467 156 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72482467156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 467 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2007
Siège social
75 RUE FAIDHERBE, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHAPPE

Acquisition, Administration d'immeubles et de terrains

Finances de SCI DE LA CHAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPPE

JO

JESSICA OLIVIER

Associé indéfiniment responsable

SO

SABRINA OLIVIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA CHAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    482 467 156 00014 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHAPPE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CHAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CHAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPPE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant Coimbra Dos Santos, nom d'usage : Marin, Maria Alice, nomination du Gérant : Olivier, Sabrina

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPPE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPPE est 482 467 156. Le SIRET de son siège social est 482 467 156 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72482467156.

Qui dirige SCI DE LA CHAPPE ?

SCI DE LA CHAPPE est dirigée par JESSICA OLIVIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPPE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPPE est situé 75 rue Faidherbe, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

SCI DE LA CHAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPPE.

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