SCI DE LA CHAPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 904 005, SCI DE LA CHAPPE est une SCI créée le 12 mars 2014. Son siège social est situé 47 rue de la Chappe, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGORY MORELLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPPE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAPPE
- SIREN
- 800 904 005
- SIRET (siège)
- 800 904 005 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08800904005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 904 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2014
- Siège social
- 47 RUE DE LA CHAPPE, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAPPE
Aquisition aménagement mise en valeur gestion location administration de tous immeubles
Finances de SCI DE LA CHAPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPPE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CHAPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
800 904 005 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHAPPE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CHAPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CHAPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAPPE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1999 · N° 97-44.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1999 · N° 97-44.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-12 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPPE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPPE est 800 904 005. Le SIRET de son siège social est 800 904 005 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08800904005.
Qui dirige SCI DE LA CHAPPE ?
SCI DE LA CHAPPE est dirigée par GREGORY MORELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPPE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAPPE est situé 47 rue de la Chappe, 18000 Bourges.
SCI DE LA CHAPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPPE.
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