SCI DE LA CHARETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 323 604, SCI DE LA CHARETTE est une SCI créée le 16 septembre 1997. Elle est domiciliée 24 rue 24 Petite rue Franche 24-26, 71000 Mâcon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE STRIFFLING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHARETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHARETTE
- SIREN
- 352 323 604
- SIRET (siège)
- 352 323 604 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR42352323604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 323 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 septembre 1997
- Siège social
- 24 RUE 24 PETITE RUE FRANCHE 24-26, 71000, Mâcon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHARETTE
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCI DE LA CHARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHARETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CHARETTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71000 MâconSiègeFermé
352 323 604 00020 · ouvert le 13 septembre 1997 · NAF 6820A
- 71140 BOURBON-LANCYFermé
352 323 604 00012 · ouvert le 25 septembre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LA CHARETTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CHARETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CHARETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/16215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/16215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CHARETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARETTE est 352 323 604. Le SIRET de son siège social est 352 323 604 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42352323604.
Qui dirige SCI DE LA CHARETTE ?
SCI DE LA CHARETTE est dirigée par PIERRE STRIFFLING, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARETTE ?
Le siège social de SCI DE LA CHARETTE est situé 24 rue 24 Petite rue Franche 24-26, 71000 Mâcon.
SCI DE LA CHARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHARETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARETTE.
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