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SCI DE LA CHARME

Active
Siren524 026 796SCI52320 GUDMONT-VILLIERSCréée le 28 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DE LA CHARME est une SCI immatriculée le 28 juillet 2010 sous le numéro SIREN 524 026 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Charme, 52320 Gudmont-Villiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCALE NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHARME

Dénomination
SCI DE LA CHARME
SIREN
524 026 796
SIRET (siège)
524 026 796 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42524026796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 026 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juillet 2010
Siège social
6 RUE DE LA CHARME, 52320, GUDMONT-VILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHARME

Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

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Finances de SCI DE LA CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHARME

PN

PASCALE NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans

JV

JEAN-POL VAUTRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE LA CHARME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52320 GUDMONT-VILLIERSSiègeActif

    524 026 796 00010 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHARME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01872

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00316

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHARME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-28 · Début d'activité : 2010-07-15

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARME est 524 026 796. Le SIRET de son siège social est 524 026 796 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42524026796.

Qui dirige SCI DE LA CHARME ?

SCI DE LA CHARME est dirigée par PASCALE NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARME ?

Le siège social de SCI DE LA CHARME est situé 6 rue de la Charme, 52320 Gudmont-Villiers.

SCI DE LA CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARME.