SCI DE LA CHARME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 963 621, SCI DE LA CHARME est une SCI créée le 26 janvier 2018. Elle est domiciliée 12 rue de Bellevue, 39290 Archelange. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CELINE GAUTHRAY-GUYENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHARME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHARME
- SIREN
- 834 963 621
- SIRET (siège)
- 834 963 621 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26834963621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 963 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2018
- Siège social
- 12 RUE DE BELLEVUE, 39290, ARCHELANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHARME
Acquisition, propriété, exploitation par bail, location, location meublé de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI DE LA CHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHARME
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CHARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39290 ARCHELANGESiègeActif
834 963 621 00018 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHARME
INPIConformité de SCI DE LA CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHARME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-01
- création
Date d'effet : 26 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARME est 834 963 621. Le SIRET de son siège social est 834 963 621 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26834963621.
Qui dirige SCI DE LA CHARME ?
SCI DE LA CHARME est dirigée par CELINE GAUTHRAY-GUYENET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARME ?
Le siège social de SCI DE LA CHARME est situé 12 rue de Bellevue, 39290 Archelange.
SCI DE LA CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARME.
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