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SCI DE LA CHARMES

Active
Siren417 798 758SCI70140 CHAUMERCENNECréée le 05 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 798 758, SCI DE LA CHARMES est une SCI créée le 5 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot de la Charme, 70140 Chaumercenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE ODILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHARMES

Dénomination
SCI DE LA CHARMES
SIREN
417 798 758
SIRET (siège)
417 798 758 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19417798758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 798 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 976,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1998
Siège social
LOT DE LA CHARME, 70140, CHAUMERCENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHARMES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment l'acquisition d'un terrain situé "bas des Cresilles" à 70140 Pesmes.

Finances de SCI DE LA CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHARMES

FB

FABIENNE BELLENEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 1998) · 28 ans

PO

PHILIPPE ODILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE LA CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 CHAUMERCENNESiègeActif

    417 798 758 00013 · ouvert le 17 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA CHARMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARMES est 417 798 758. Le SIRET de son siège social est 417 798 758 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19417798758.

Qui dirige SCI DE LA CHARMES ?

SCI DE LA CHARMES est dirigée par PHILIPPE ODILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARMES ?

Le siège social de SCI DE LA CHARMES est situé Lot de la Charme, 70140 Chaumercenne.

SCI DE LA CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARMES.

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