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SCI DE LA CHARMILLE

Active
Siren378 826 648SCI91670 ANGERVILLECréée le 27 juin 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DE LA CHARMILLE est une SCI immatriculée le 27 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 826 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Dourdan, 91670 Angerville. SCI DE LA CHARMILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PENELOPE MICHAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHARMILLE

Dénomination
SCI DE LA CHARMILLE
SIREN
378 826 648
SIRET (siège)
378 826 648 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20378826648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 826 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 1990
Siège social
3 RUE DE DOURDAN, 91670, ANGERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHARMILLE

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en France métropolitaine. La construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel, commercial ou industriel. La propriété, la gestion et l'administration des immeubles dont elle deviendra propriétaire.

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Finances de SCI DE LA CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHARMILLE

MS

MARIE-CLAIRE SEBASTIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA CHARMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91670 ANGERVILLESiègeActif

    378 826 648 00016 · ouvert le 10 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHARMILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHARMILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : MICHAU Marie-Claire Solange ; Gérant : LE POTTIER Pénélope Fleur

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARMILLE est 378 826 648. Le SIRET de son siège social est 378 826 648 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20378826648.

Qui dirige SCI DE LA CHARMILLE ?

SCI DE LA CHARMILLE est dirigée par PENELOPE MICHAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARMILLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHARMILLE est situé 3 rue de Dourdan, 91670 Angerville.

SCI DE LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARMILLE.