SCI DE LA CHARMILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DE LA CHARMILLE est une SCI immatriculée le 27 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 826 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Dourdan, 91670 Angerville. SCI DE LA CHARMILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PENELOPE MICHAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHARMILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHARMILLE
- SIREN
- 378 826 648
- SIRET (siège)
- 378 826 648 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20378826648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 826 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 1990
- Siège social
- 3 RUE DE DOURDAN, 91670, ANGERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHARMILLE
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en France métropolitaine. La construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel, commercial ou industriel. La propriété, la gestion et l'administration des immeubles dont elle deviendra propriétaire.
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Finances de SCI DE LA CHARMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHARMILLE
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA CHARMILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91670 ANGERVILLESiègeActif
378 826 648 00016 · ouvert le 10 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHARMILLE
INPIConformité de SCI DE LA CHARMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR TJ
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ere chambre RLJ
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHARMILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : MICHAU Marie-Claire Solange ; Gérant : LE POTTIER Pénélope Fleur
- création
Date d'effet : 27 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARMILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARMILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARMILLE est 378 826 648. Le SIRET de son siège social est 378 826 648 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20378826648.
Qui dirige SCI DE LA CHARMILLE ?
SCI DE LA CHARMILLE est dirigée par PENELOPE MICHAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARMILLE ?
Le siège social de SCI DE LA CHARMILLE est situé 3 rue de Dourdan, 91670 Angerville.
SCI DE LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARMILLE.
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