SCI DE LA CHARMILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 413 354, SCI DE LA CHARMILLE est une SCI créée le 14 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Bourg, 45300 Mareau-aux-Bois. SCI DE LA CHARMILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOUIS IZQUIERDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHARMILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHARMILLE
- SIREN
- 429 413 354
- SIRET (siège)
- 429 413 354 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49429413354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 413 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2000
- Siège social
- 3 RUE DU BOURG, 45300, MAREAU-AUX-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHARMILLE
ACQUISITION, GESTION DE TOUT IMMEUBLE SITUE EN FRANCE
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Finances de SCI DE LA CHARMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHARMILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CHARMILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 MAREAU-AUX-BOISSiègeActif
429 413 354 00011 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHARMILLE
INPIConformité de SCI DE LA CHARMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR TJ
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ere chambre RLJ
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHARMILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARMILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARMILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARMILLE est 429 413 354. Le SIRET de son siège social est 429 413 354 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49429413354.
Qui dirige SCI DE LA CHARMILLE ?
SCI DE LA CHARMILLE est dirigée par LOUIS IZQUIERDO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARMILLE ?
Le siège social de SCI DE LA CHARMILLE est situé 3 rue du Bourg, 45300 Mareau-aux-Bois.
SCI DE LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARMILLE.
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