SCI DE LA CHARRIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 230 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 715 884, SCI DE LA CHARRIERE est une SCI créée le 10 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Charriere Chaude, 38760 Saint-Paul-de-Varces. SCI DE LA CHARRIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN COUSTELLIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHARRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHARRIERE
- SIREN
- 483 715 884
- SIRET (siège)
- 483 715 884 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19483715884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 715 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 2005
- Siège social
- CHE DE LA CHARRIERE CHAUDE, 38760, SAINT-PAUL-DE-VARCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHARRIERE
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LA CHARRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHARRIERE
INSEEGérant
Établissements de SCI DE LA CHARRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38760 SAINT-PAUL-DE-VARCESSiègeActif
483 715 884 00019 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHARRIERE
INPIConformité de SCI DE LA CHARRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARRIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/12172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHARRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHARRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
COUSTELLIE Christian André Jacky nom d'usage : COUSTELLIE devient gérant. DELPIT Patricia Suzanne Jeanne Michèle nom d'usage : COUSTELLIE n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 10 août 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARRIERE est 483 715 884. Le SIRET de son siège social est 483 715 884 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19483715884.
Qui dirige SCI DE LA CHARRIERE ?
SCI DE LA CHARRIERE est dirigée par CHRISTIAN COUSTELLIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARRIERE ?
Le siège social de SCI DE LA CHARRIERE est situé Che de la Charriere Chaude, 38760 Saint-Paul-de-Varces.
SCI DE LA CHARRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHARRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHARRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARRIERE.
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