SCI DE LA CHARTREUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 578 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CHARTREUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 057 412. Elle est domiciliée 8 Gr la Chartreuse, 27870 Vesly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PUISSANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHARTREUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHARTREUSE
- SIREN
- 341 057 412
- SIRET (siège)
- 341 057 412 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49341057412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 057 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 578 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 1987
- Siège social
- 8 GR LA CHARTREUSE, 27870, VESLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHARTREUSE
acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur, la transforation,la construction,l'aménageent,d'administration et la location de tous biens et droits imobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA CHARTREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHARTREUSE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CHARTREUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27870 VESLYSiègeActif
341 057 412 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHARTREUSE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CHARTREUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CHARTREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 août 2026 · N° 26/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/12860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/07788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 17/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CHARTREUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : PUISSANT Philippe Associé indéfiniment responsable : PUISSANT Emilie Associé indéfiniment responsable : PUISSANT Guillaume Associé indéfiniment responsable : PUISSANT Clémentine
- création
Date d'effet : 18 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARTREUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARTREUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARTREUSE est 341 057 412. Le SIRET de son siège social est 341 057 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49341057412.
Qui dirige SCI DE LA CHARTREUSE ?
SCI DE LA CHARTREUSE est dirigée par PHILIPPE PUISSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARTREUSE ?
Le siège social de SCI DE LA CHARTREUSE est situé 8 Gr la Chartreuse, 27870 Vesly.
SCI DE LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARTREUSE.
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