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SCI DE LA CHARTREUSE

Active
Siren439 538 893SCI38240 MEYLANCréée le 19 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
320 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 538 893, SCI DE LA CHARTREUSE est une SCI créée le 19 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l’Oisans, 38240 Meylan. SCI DE LA CHARTREUSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC BUREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHARTREUSE

Dénomination
SCI DE LA CHARTREUSE
SIREN
439 538 893
SIRET (siège)
439 538 893 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49439538893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 538 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 2017
Siège social
7 RUE DE L’OISANS, 38240, MEYLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHARTREUSE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de diverses portions d'un immeuble situé à MEYLAN, Résidence Chartreuse, Tour B, et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHARTREUSE

MB

MARC BUREAU

Gérant

DS

DIDIER SONNIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

FS

Fernand Marcel Ernest nom d'usage : SALLER SALLER

Gérant · de avril 2017 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    439 538 893 00017 · ouvert le 03 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHARTREUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHARTREUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    SALLER Fernand Marcel Ernest nom d'usage : SALLER n'est plus gérant. BUREAU Marc Jean Roger nom d'usage : BUREAU devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-03

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARTREUSE est 439 538 893. Le SIRET de son siège social est 439 538 893 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49439538893.

Qui dirige SCI DE LA CHARTREUSE ?

SCI DE LA CHARTREUSE est dirigée par MARC BUREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI DE LA CHARTREUSE est situé 7 rue de l’Oisans, 38240 Meylan.

SCI DE LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARTREUSE.

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