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SCI DE LA CHARTREUSE

Active
Siren444 284 152SCI38500 VOIRONCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA CHARTREUSE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 284 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 av Docteur Valois, 38500 Voiron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIA GUERREIRO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHARTREUSE

Dénomination
SCI DE LA CHARTREUSE
SIREN
444 284 152
SIRET (siège)
444 284 152 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09444284152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 284 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
117 AV DOCTEUR VALOIS, 38500, VOIRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHARTREUSE

Acquisition propriété, administration exploitation par bail, location de tous immeubles à usage industriel

Finances de SCI DE LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHARTREUSE

M

MARIA GUERREIRO

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

SC

STEPHANIE CEBOLA

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

DC

DOMINIQUE CEBOLA

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

MC

MANUEL CEBOLA

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA CHARTREUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeActif

    444 284 152 00022 · ouvert le 22 avril 1974 · NAF 6820B

  • 38500 VOIRONFermé

    444 284 152 00014 · ouvert le 22 avril 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHARTREUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CHARTREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARTREUSE est 444 284 152. Le SIRET de son siège social est 444 284 152 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444284152.

Qui dirige SCI DE LA CHARTREUSE ?

SCI DE LA CHARTREUSE est dirigée par MARIA GUERREIRO, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI DE LA CHARTREUSE est situé 117 av Docteur Valois, 38500 Voiron.

SCI DE LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARTREUSE.

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