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SCI DE LA CHARTREUSE

Active
Siren705 820 488Société civile84500 BOLLENECréée le 30 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CHARTREUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1989, identifiée par le SIREN 705 820 488. Elle est domiciliée Qua du Pereyras Qu de la Chartreuse, 84500 Bollene. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS COLLANGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHARTREUSE

Dénomination
SCI DE LA CHARTREUSE
SIREN
705 820 488
SIRET (siège)
705 820 488 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73705820488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 705 820 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 mai 1989
Siège social
QUA DU PEREYRAS QU DE LA CHARTREUSE, 84500, BOLLENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHARTREUSE

DIRECETMENT OU INDIRECTEMENT EN FRANCE, ACQUISITION, CONSTRUCTION EN VUE DE LA GESTION, LOCATION DE TOUS...

Finances de SCI DE LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHARTREUSE

JC

JEAN-LOUIS COLLANGE

Gérant

Depuis la création (30 mai 1989) · 37 ans

JL

JOELLE LAURENT DIT LAFOQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84500 BOLLENESiègeActif

    705 820 488 00017 · ouvert le 01 juin 1950 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA CHARTREUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CHARTREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARTREUSE est 705 820 488. Le SIRET de son siège social est 705 820 488 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73705820488.

Qui dirige SCI DE LA CHARTREUSE ?

SCI DE LA CHARTREUSE est dirigée par JEAN-LOUIS COLLANGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI DE LA CHARTREUSE est situé Qua du Pereyras Qu de la Chartreuse, 84500 Bollene.

SCI DE LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARTREUSE.

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