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SCI DE LA CHARTREUSE

Active
Siren922 570 502SCI88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 28 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CHARTREUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 570 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de la Nolle, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUCAS JACQUOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHARTREUSE

Dénomination
SCI DE LA CHARTREUSE
SIREN
922 570 502
SIRET (siège)
922 570 502 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42922570502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 570 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2022
Siège social
1 CHE DE LA NOLLE, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHARTREUSE

L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHARTREUSE

LJ

LUCAS JACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

ML

MARIE LESIEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DE LA CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif

    922 570 502 00018 · ouvert le 10 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHARTREUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CHARTREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-28 · Début d'activité : 2022-12-10

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARTREUSE est 922 570 502. Le SIRET de son siège social est 922 570 502 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42922570502.

Qui dirige SCI DE LA CHARTREUSE ?

SCI DE LA CHARTREUSE est dirigée par LUCAS JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI DE LA CHARTREUSE est situé 1 Che de la Nolle, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

SCI DE LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARTREUSE.

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