SCI DE LA CHASSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 100 429, SCI DE LA CHASSE est une SCI créée le 8 mars 1991. Son siège social est situé 18 rue du Marechal Joffre, 68500 Guebwiller. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCINE MISCHLER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHASSE
- SIREN
- 381 100 429
- SIRET (siège)
- 381 100 429 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32381100429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 100 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 1991
- Siège social
- 18 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 68500, GUEBWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHASSE
LA RECHERCHE, L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS ET LEUR MISE EN VALEUR DE TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES AYANT TRAIT A LA GESTION, A L'ADMINISTRATION A L'EXPLOITATION A L'UTILI- SATION ET A LA LOCIATION DESDITS IMMEUBLEJS, POUVANT SE RATTACHER OU NON A L'OBJET SOCIAL DEFINI.
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA CHASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 GUEBWILLERSiègeActif
381 100 429 00012 · ouvert le 19 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHASSE
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA CHASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00588
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/09491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/81319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00995
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025P01077
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Aucune mention de SCI DE LA CHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHASSE est 381 100 429. Le SIRET de son siège social est 381 100 429 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32381100429.
Qui dirige SCI DE LA CHASSE ?
SCI DE LA CHASSE est dirigée par FRANCINE MISCHLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHASSE ?
Le siège social de SCI DE LA CHASSE est situé 18 rue du Marechal Joffre, 68500 Guebwiller.
SCI DE LA CHASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHASSE.
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