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SCI DE LA CHATELLE

Active
Siren824 797 922SCI55110 BRIEULLES-SUR-MEUSECréée le 09 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CHATELLE est une SCI immatriculée le 9 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 797 922. Elle est domiciliée 3 Rte de Montfaucon, 55110 Brieulles-sur-Meuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARINETTE GAVARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHATELLE

Dénomination
SCI DE LA CHATELLE
SIREN
824 797 922
SIRET (siège)
824 797 922 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20824797922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 797 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2017
Siège social
3 RTE DE MONTFAUCON, 55110, BRIEULLES-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHATELLE

La propriété et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers.

Finances de SCI DE LA CHATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHATELLE

MG

MARINETTE GAVARD

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

SG

SYLVETTE GAVARD

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA CHATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55110 BRIEULLES-SUR-MEUSESiègeActif

    824 797 922 00013 · ouvert le 16 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHATELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CHATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CHATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA CHATELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CHATELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-16

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHATELLE est 824 797 922. Le SIRET de son siège social est 824 797 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20824797922.

Qui dirige SCI DE LA CHATELLE ?

SCI DE LA CHATELLE est dirigée par MARINETTE GAVARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHATELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHATELLE est situé 3 Rte de Montfaucon, 55110 Brieulles-sur-Meuse.

SCI DE LA CHATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHATELLE.

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